1. Éditeur du site
Le site internet de Beaupère & Guermouche, accessible à l’adresse www.avocats-bg.com, est édité par la société Beaupère & Guermouche, société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), dont les associées sont inscrites au Barreau de Paris, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris (993 739 408), ayant son siège social au 11 Rue du Colisée – 75008 Paris.
Tél. : 07 63 35 08 01
Email : violette.beaupere@avocats-bg.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Inès Guermouche, en sa qualité de présidente de la SELAS Beaupère & Guermouche.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Limited, société privée chypriote, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site : https://www.hostinger.fr
Les données collectées via le site sont traitées exclusivement par la SELAS Beaupère & Guermouche en France et ne font l’objet d’aucun transfert non conforme au RGPD.
4. Réalisation du site
Site réalisé par Hashi Digital.
5. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par la loi française, à l’exclusion de toute autre législation.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
La profession d’avocat est notamment régie par :
- La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ;
- La loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
- Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ;
- Le Règlement Intérieur National (RIN) ;
- Le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles déontologiques applicables à la profession.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur du cabinet a le droit de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat en vue de la résolution amiable d’un litige, notamment en matière d’honoraires.
Coordonnées du Médiateur :
Médiateur National de la Profession d’Avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr
7. Crédits
Création / Webdesign : Les associés de la SELAS Beaupère & Guermouche.
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- Unsplash ;
- Pexels.
Certaines illustrations originales du site ont été créées ou adaptées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative, sous la direction éditoriale de Hashi Digital.