1. Collecte des données personnelles
Nous collectons uniquement les données indispensables au traitement de votre demande, via le formulaire de contact : Nom, Prénom, Adresse email, Message.
Afin de protéger le formulaire contre les envois abusifs, l’adresse IP de connexion est traitée par le serveur puis transformée, au moyen d’une fonction cryptographique et d’un secret propre au site, en un identifiant pseudonymisé. L’adresse IP n’est ni enregistrée en clair dans ce dispositif ni transmise avec le message au cabinet. L’identifiant pseudonymisé et les horodatages associés servent uniquement à limiter le nombre de demandes sur une période de dix minutes ; les fichiers correspondants sont automatiquement supprimés à l’expiration de cette période.
Le responsable du traitement est la SELAS Beaupère & Guermouche, représentée par sa Présidente.
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, traceur publicitaire ou dispositif de profilage mis en place par le cabinet.
Une carte Google Maps est intégrée aux pages du site pour vous permettre de localiser le cabinet. Lors de son chargement, votre navigateur se connecte aux services de Google, qui peut recevoir des données techniques telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et la page consultée, et utiliser des cookies ou technologies similaires conformément à sa propre politique de confidentialité. Le cabinet n’accède pas aux données éventuellement collectées par Google dans ce cadre.
2. Finalités du traitement
Les informations collectées sont strictement utilisées pour :
- répondre à votre demande ou vous recontacter,
- administrer et assurer le suivi de votre requête.
Le traitement de votre demande est fondé sur votre consentement, exprimé au moyen de la case prévue avant l’envoi du formulaire. Le traitement technique destiné à prévenir les envois abusifs repose sur l’intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et la disponibilité du site.
3. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de six (6) mois à compter du dernier échange avec le cabinet, sauf si une relation professionnelle est engagée. Dans ce cas, les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la mission et conformément aux obligations légales et déontologiques applicables aux avocats.
4. Destinataires des données
Les données communiquées via le formulaire sont accessibles aux associées du cabinet Beaupère & Guermouche ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement du site et à l’acheminement des messages, dans la limite de leurs missions.
Le chargement de la carte intégrée entraîne par ailleurs une communication directe entre votre navigateur et Google, selon les modalités décrites à la section 1.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards RGPD pour prévenir toute violation ou accès non autorisé.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données ;
- Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse suivante : violette.beaupere@avocats-bg.com
En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Service des Plaintes – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
7. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, intégrée dans les mentions légales.