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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons uniquement les données indispensables au traitement de votre demande, via le formulaire de contact : Adresse email, Message.

Afin de protéger le formulaire contre les envois abusifs, l’adresse IP de connexion est traitée par le serveur puis transformée, au moyen d’une fonction cryptographique et d’un secret propre au site, en un identifiant pseudonymisé. L’adresse IP n’est ni enregistrée en clair dans ce dispositif ni transmise avec le message au cabinet. L’identifiant pseudonymisé et les horodatages associés servent uniquement à limiter le nombre de demandes sur une période de dix minutes ; les fichiers correspondants sont automatiquement supprimés à l’expiration de cette période.

Le responsable du traitement est la SELAS Beaupère & Guermouche, représentée par sa Présidente.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, traceur publicitaire ou dispositif de profilage mis en place par le cabinet.

2. Finalités du traitement

Les informations collectées sont strictement utilisées pour :

  • répondre à votre demande ou vous recontacter,
  • administrer et assurer le suivi de votre requête.

Le traitement de votre demande est fondé sur votre consentement, exprimé au moyen de la case prévue avant l’envoi du formulaire. Le traitement technique destiné à prévenir les envois abusifs repose sur l’intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et la disponibilité du site.

Lettre d’information. Si vous vous inscrivez pour recevoir nos analyses, votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour vous les envoyer, sur la base de votre consentement. Elle est confiée à notre prestataire d’envoi, Brevo, et conservée jusqu’à votre désinscription, possible à tout moment par le lien présent dans chaque envoi.

3. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de six (6) mois à compter du dernier échange avec le cabinet, sauf si une relation professionnelle est engagée. Dans ce cas, les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la mission et conformément aux obligations légales et déontologiques applicables aux avocats.

4. Destinataires des données

Les données communiquées via le formulaire sont accessibles aux associées du cabinet Beaupère & Guermouche ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement du site et à l’acheminement des messages, dans la limite de leurs missions.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards RGPD pour prévenir toute violation ou accès non autorisé.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données ;
  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse suivante : violette.beaupere@avocats-bg.com

En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Service des Plaintes – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

7. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, intégrée dans les mentions légales.

Beaupère & Guermouche AvocatsAvocates au Barreau de Paris 11 Rue du Colisée, 75008, PARIS contact@avocats-bg.com Ouvrir dans Google Maps

Nous contacter

Pour toute prise de rendez-vous ou demande d’information, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire ci-dessous :