Intégrer la fiscalité dès la conception des opérations stratégiques
Les décisions stratégiques d’une entreprise ont des conséquences fiscales qui doivent être intégrées dès la conception de l’opération. Le cabinet relie l’analyse juridique aux documents comptables, aux objectifs économiques et au fonctionnement concret de l’entreprise afin de sécuriser la fiscalité courante comme les transformations du groupe.
Vie fiscale de l’entreprise et audit des risques
La conformité quotidienne constitue la base sur laquelle les opérations de croissance ou de transmission peuvent être construites.
Nous intervenons sur l’impôt sur les sociétés, la déductibilité des charges, les distributions, les flux intragroupe et les obligations déclaratives.
L’audit fiscal permet d’identifier les pratiques à documenter, les risques à corriger et les informations qui devront être présentées aux investisseurs ou acquéreurs.
Cession, transmission et restructuration
Apport, fusion, cession ou création de holding nécessitent de qualifier précisément les opérations et leur ordre d’exécution.
Le cabinet vérifie les régimes de faveur, les conditions de leur maintien et la cohérence entre les actes, les valorisations et les objectifs économiques poursuivis.
Le calendrier, la gouvernance future, les engagements des associés et la documentation comptable sont intégrés à la préparation du dossier.
Réorganisation et croissance
Levées de fonds et structuration de groupes
Une opération de financement ou de croissance doit préserver la capacité du groupe à fonctionner et à évoluer après sa réalisation.
Nous accompagnons les levées de fonds, réorganisations capitalistiques, intégrations fiscales et structurations de flux entre sociétés françaises ou étrangères.
Lorsque le dossier est pluridisciplinaire, nous travaillons avec les conseils habituels de l’entreprise afin d’aligner fiscalité, droit des sociétés, financement et comptabilité.
Points de vigilance
Les données à sécuriser avant une restructuration ou une transmission
- 01
Les objectifs économiques de l’opération et les étapes nécessaires pour les atteindre.
- 02
Les organigrammes, comptes, déclarations, contrats et flux existants.
- 03
Les risques révélés par l’audit et les corrections à engager avant l’opération.
- 04
Les régimes fiscaux applicables, leurs conditions et le calendrier à respecter.
- 05
La valorisation, les associés, les accords de gouvernance et les financements.
- 06
Le fonctionnement futur du groupe, ses flux et ses obligations déclaratives.