Anticiper une mobilité avant qu’elle ne produise ses effets fiscaux
Le cabinet accompagne ses clients dans la détermination de leur résidence fiscale et l’anticipation des conséquences liées à une relocalisation, une expatriation ou une installation en France. Une mobilité internationale modifie souvent plusieurs équilibres en même temps : imposition des revenus, patrimoine, obligations déclaratives et articulation des règles entre les pays concernés.
Résidence fiscale et conventions internationales
Déterminer le pays de résidence et la répartition du pouvoir d’imposer constitue le point de départ de toute analyse transfrontalière.
Le cabinet analyse les critères internes applicables dans chaque État ainsi que les conventions fiscales internationales afin de prévenir les situations de double résidence et de double imposition.
Cette analyse tient compte du foyer, de l’activité professionnelle, des revenus, des intérêts économiques et du calendrier réel de la mobilité. Les conclusions doivent rester cohérentes avec les déclarations et les justificatifs disponibles dans chaque juridiction concernée.
Préparer un départ ou une installation en France
Une relocalisation produit des effets sur les revenus, les actifs, les obligations déclaratives et parfois sur la transmission du patrimoine.
L’accompagnement peut porter sur l’exit tax, les régimes d’impatriation, les rémunérations internationales, les comptes et contrats détenus à l’étranger, ainsi que sur le traitement des revenus perçus avant et après le changement de résidence.
L’objectif est d’ordonner les décisions dans le temps, de documenter la situation et d’éviter les incohérences entre les déclarations françaises et étrangères.
Coordination internationale
Investissements et patrimoine dans plusieurs pays
La détention d’actifs à l’étranger ou l’investissement en France exigent une lecture coordonnée des structures, des flux et des obligations locales.
Le cabinet conseille les dirigeants, familles et investisseurs détenant des actifs dans plusieurs pays, ainsi que les clients étrangers investissant en France, sur la structuration et la sécurisation de leurs investissements.
Nous travaillons en coordination étroite avec les avocats, notaires, experts-comptables et conseils locaux choisis par le client afin de garantir la conformité des décisions fiscales transfrontalières et la continuité des projets internationaux.
Points de vigilance
Les sujets à examiner avant le départ, l’arrivée ou l’investissement
- 01
La chronologie exacte du départ, de l’arrivée et des périodes d’activité dans chaque pays.
- 02
La localisation du foyer, des centres d’intérêts économiques et des principales sources de revenus.
- 03
Les conventions fiscales applicables et les éventuels conflits de résidence ou de qualification.
- 04
Le traitement des rémunérations, dividendes, plus-values, revenus immobiliers et droits à pension.
- 05
Les actifs, comptes, contrats et structures détenus en France ou à l’étranger.
- 06
Les obligations déclaratives et les documents nécessaires pour justifier la position retenue.