Structurer l’investissement immobilier sur l’ensemble de son cycle de vie
Le traitement fiscal d’un actif immobilier dépend de son usage, de sa localisation, du mode de financement, des investisseurs et de l’horizon de détention. Le cabinet accompagne ses clients de l’acquisition à la transmission afin que la structure retenue reste cohérente pendant l’exploitation et au moment de la sortie.
Acquisition et modes de détention
Le choix entre détention directe, indivision ou société doit être apprécié à partir du projet réel et de sa durée.
Nous comparons les conséquences fiscales, juridiques et comptables des différentes structures, notamment les sociétés civiles, holdings patrimoniales et démembrements de propriété.
L’analyse intègre le financement, l’usage du bien, la situation des investisseurs et les objectifs de revenus ou de transmission afin d’éviter une structure adaptée à l’achat mais contraignante par la suite.
Fiscalité locative et gestion des structures
La nature de la location et le régime de la structure déterminent l’imposition des revenus, des charges et des résultats.
Le cabinet intervient sur la fiscalité des revenus locatifs, la location nue ou meublée, l’impôt sur les sociétés, l’IFI et les obligations déclaratives associées.
Nous accompagnons également les structures existantes pour sécuriser leur fonctionnement, leurs flux, leur gouvernance et les évolutions rendues nécessaires par un nouveau projet.
Détention et transmission
Cession, transmission et situations internationales
La sortie doit être anticipée aussi attentivement que l’acquisition, en particulier lorsque plusieurs pays sont concernés.
Plus-values, droits d’enregistrement, donations, successions et démembrements sont étudiés au regard de la durée de détention et des objectifs familiaux.
Pour les non-résidents, les actifs étrangers ou les investissements réalisés en France depuis l’étranger, nous coordonnons l’analyse avec les conseils de la juridiction concernée.
Points de vigilance
Les paramètres à confronter avant d’investir, de louer ou de céder
- 01
La nature de l’actif, sa localisation, son usage et la durée de détention envisagée.
- 02
L’identité, la résidence fiscale et les objectifs des investisseurs concernés.
- 03
Le financement, les garanties et la capacité future de refinancement.
- 04
Le mode de détention, la gouvernance et les conséquences comptables de la structure.
- 05
Le régime locatif, les charges déductibles, l’IFI et les obligations déclaratives.
- 06
Le scénario de cession, de donation ou de transmission à moyen et long terme.