Articuler les décisions de l’entreprise et le patrimoine personnel
La fiscalité du dirigeant se situe à l’intersection de l’entreprise et du patrimoine privé. Une décision prise d’un côté peut modifier les risques, la liquidité ou la capacité d’investissement de l’autre. Le cabinet rapproche rémunération, actionnariat, opérations sur le capital et projets familiaux pour sécuriser une stratégie cohérente.
Rémunération, management packages et actionnariat
Le mode de rémunération doit traduire les fonctions exercées, la gouvernance et la trajectoire réelle de l’entreprise.
Nous analysons salaires, distributions, bonus, avantages et dispositifs d’intéressement au capital, ainsi que leurs conséquences sociales et fiscales.
Les conditions juridiques, la valorisation des instruments, la réalité des fonctions et les perspectives de liquidité sont examinées ensemble.
Cession, transmission et réinvestissement
Le calendrier de l’opération, la forme du prix et les projets futurs doivent être étudiés avant la signature des engagements.
Le cabinet accompagne les cessions d’entreprise, transmissions, apports et réinvestissements en comparant les options et leurs conditions d’application.
Nous intégrons la composition du capital, les garanties, les besoins de liquidité, la situation familiale et les justificatifs nécessaires à la position retenue.
Cession et réinvestissement
Mobilité et protection du patrimoine du dirigeant
Une mobilité internationale ou une évolution de gouvernance peut déplacer simultanément plusieurs équilibres personnels et professionnels.
Nous analysons la résidence fiscale, les rémunérations transfrontalières, les titres détenus et les investissements réalisés en France ou à l’étranger.
La stratégie est coordonnée avec les conseils de l’entreprise et du dirigeant afin de préserver la cohérence entre les décisions sociétaires, patrimoniales et déclaratives.
Points de vigilance
Les décisions à mettre en perspective avant une rémunération ou une opération
- 01
Le statut, les fonctions, les responsabilités et la protection sociale du dirigeant.
- 02
La composition de la rémunération, les distributions et les besoins de liquidité.
- 03
La participation au capital, les management packages et les droits attachés aux titres.
- 04
Le calendrier de la cession, la forme du prix, les garanties et les engagements.
- 05
Les projets de réinvestissement, de transmission et de protection de la famille.
- 06
La résidence fiscale et les liens professionnels ou patrimoniaux avec d’autres pays.